CGV

  • 1.    Bienvenue sur brocanteetmoi

1.1.    Le site internet et le service www.brocanteetmoi.be (le "Site Internet") vous sont proposés par cmograph (Christophe Moiny) rue des bruyères 6700 Stockem comme numéro de TVA 0650.743.603 (ci-après: "brocanteetmoi" ou "nous").
1.2.    Ces conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation") s'appliquent à toute utilisation et fonctionnement du Site Internet, au placement d'annonces (les "Annonces"), aux services offerts par brocanteetmoi en relation avec celui-ci et à tous les accords conclus à cet égard avec brocanteetmoi. Un utilisateur du Site Internet ou d'autres services y relatifs est ci-après dénommé "Utilisateur".

2.    Conditions particulières

2.1.    Pour, entre autres, les catégories "Vendez vos articles", et lorsque cela est indiqué sur le Site Internet, des conditions particulières d'utilisation s'appliquent (les "Conditions particulières d'utilisation").  

2.2.    Les Conditions particulières d'utilisation ont priorité sur les dispositions des Conditions d'utilisation, qui demeurent applicables pour le surplus.

3.    Vie privée

3.1.    Dans notre Politique sur le respect de la vie privée, nous expliquons comment nous traitons vos données personnelles dans le cadre de nos services, quelles sont les mesures que nous prenons pour protéger votre vie privée quand vous utilisez notre Site Internet et quels sont vos droits en tant que personne concernée à cet égard.
3.2.    Vous trouverez d'autres directives à cet égard sur ce lien https://www.cmograph.be/copie-de-contact

4.    Mineurs

4.1.    Les services offerts par brocanteetmoi, comme le Site Internet,  ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs juridiquement capables de conclure des contrats. Sans préjudice de ce qui précède, le Site Internet n'est accessible aux Utilisateurs mineurs que dans la mesure où ils ont obtenu le consentement de leur représentant légal ou dans la mesure où ils posent un acte juridique qu'un mineur de cet âge puisse légalement poser de manière autonome.

5.    Utilisation non autorisée du Site Internet et de l'application

5.1.    Le contenu du Site Internet ne peut pas être copié, reproduit et/ou communiqué au public par l’Utilisateur, à l'exception des flux RSS pour un usage personnel et/ou des nouvelles pour un nombre maximum de 100 Annonces ou 100 liens vers des Annonces, tel que pour l'utilisation de blogs-web personnels ou autres sites personnels. L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier le contenu du Site Internet autrement que de la manière décrite dans les présentes Conditions d'utilisation.
5.2.    L'utilisateur n'est pas autorisé à collecter des informations personnelles auprès des Utilisateurs qui publient une Annonce sur le Site Internet (les "Annonceurs") (y compris les adresses e-mail et les numéros de téléphone) et/ou à approcher les Annonceurs pour leur proposer leurs propres produits et/ou services.
5.3.    brocanteetmoi dispose d'un droit protégeant la base de donnée des Annonces. Cela signifie, entre autres, que l'Utilisateur ne peut pas extraire ni réutiliser des parties substantielles du contenu de la base de données des Annonces, ni extraire ou réutiliser d'une manière répétée et systématique des parties non substantielles du contenu de la base de données des Annonces au sens du Code de droit économique (CDE), sauf si l'exception susmentionnée pour l'utilisation personnelle et/ou les nouvelles a été respectée. L'utilisateur n'est pas non plus autorisé à afficher des hyperliens vers des Annonces sur un autre site web, sauf si une autorisation écrite préalable a été obtenue de brocanteetmoi, ou dans le respect des exceptions légales susmentionnées.
5.4.    Sauf accord exprès de brocanteetmoi (par exemple, dans le cas des partenaires de l'API), il est interdit de (i) placer des Annonces sur le Site Internet via un système automatisé ou d'une autre manière que par le biais du formulaire présent dans la rubrique "Vendez vos articles" et (ii) placer des Annonces au nom ou pour le compte de tiers.

6.    Utilisation abusive du Site Internet et les conséquences y afférantes

6.1.    Pour votre sécurité et pour éviter les abus, les adresses électroniques sont protégées par brocanteetmoi. Votre réponse à une Annonce et tout message de suivi entre l'acheteur et l'Annonceur seront envoyés via les serveurs de brocanteetmoi. Pour plus d'informations, cliquez ici.
6.2.    Pour signaler les Annonces illégales et les infractions, les contenus offensants et autres problèmes, veuillez utiliser le Système "Signaler à brocanteetmoi ", afin qu'ensemble nous puissions garantir que le site reste aussi propre et sécurisé que possible. Les plaintes concernant les escroqueries peuvent être signalées via notre mail info@brocanteetmoi.be
6.3.    Si nous recevons des instructions et/ou des plaintes d'autres Utilisateurs ou si, pour d'autres raisons, nous pensons qu'un Utilisateur déterminé n'agit pas conformément à la loi et/ou aux Conditions d'utilisation et/ou à d'autres réglementations, nous pouvons - si nous voyons une raison de le faire - pour des raisons de sécurité et afin de protéger nos utilisateurs, entre autres, prendre les mesures exposées ci-dessous. Nous pouvons également prendre ces mesures si vous utilisez le Site Internet de manière déraisonnable, par exemple si votre utilisation entrave les autres utilisateurs ou perturbe le bon fonctionnement du Site Internet:
a.    brocanteetmoi peut exclure l'Utilisateur en question des services de brocanteetmoi ou limiter certaines fonctionnalités pour cet Utilisateur. Par exemple, la suspension du compte de l'Utilisateur concerné, la suppression des commentaires, la publication limitée d'Annonces ou de commentaires; et/ou
b.    brocanteetmoi peut supprimer un ou plusieurs des Annonces de l'Utilisateur sans rembourser le montant payé par l'Utilisateur.
6.4.    Dans le cadre des mesures susmentionnées, brocanteetmoi peut traiter les données personnelles des personnes concernées. Si cela est justifié, brocanteetmoi peut, dans les limites légales, transmettre les données personnelles des personnes concernées, par exemple à la police. La manière de procéder est décrite plus en détail dans notre Déclaration de confidentialité.

7.    Nous ne donnons pas de garanties

7.1.    Nous ne pouvons pas garantir que nos services répondront toujours à vos attentes. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le Site Internet fonctionnera sans faille et/ou qu'un accès continu et/ou sécurisé au Site Internet ou à des parties de celui-ci pourra être obtenu.
7.2.    Toutes les informations et montants figurant sur le Site Internet sont susceptibles de comporter des erreurs d'orthographe ou de frappe.

8.    Limitation de la responsabilité de brocanteetmoi

8.1.    Pour autant que la loi le permette, brocanteetmoi exclut toute responsabilité pour toute forme de dommage que l'Utilisateur subit du fait de:
a.    l'utilisation des services de brocanteetmoi;
b.    la non-disponibilité, ou la disponibilité non sécurisée du Site Internet ou de certaines parties du Site Internet;
c.    d'informations incorrectes sur le Site Internet;
d.    l'achat de services par l'intermédiaire du Site Internet ou l'utilisation de produits; ou 
e.    modifications aux services de brocanteetmoi ou modifications du Site Internet.
8.2.    Si, pour toute raison autre que celles mentionnées aux points précédents, brocanteetmoi voyait sa responsabilité engagée, sa responsabilité par rapport à un Utilisateur est limitée au plus elevé des deux montants suivants: (a) soit le montant total des frais que l'Utilisateur a payé à brocanteetmoi durant les 6 mois qui précèdent l'acte ayant causé le dommage, (b) soit 150 euros.
8.3.    brocanteetmoi est un prestataire qui fournit des services consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service au sens de l'article XII. 19, §1 du Code de droit économique. Cela implique notamment que brocanteetmoi n'a pas le pouvoir ni l'obligation d'effectuer un contrôle sur la légalité des produits offerts dans les Annonces, ou sur la capacité de contracter ou la capacité en général de ses Utilisateurs.

9.    Modifications des services et du Site Internet

9.1.    brocanteetmoi se réserve le droit de modifier à tout moment le Site Internet ou certaines de ces parties. Nous nous réservons aussi le droit de modifier ou terminer à tout moment nos services. Nous nous efforcerons de notifier toute modification ou résiliation dans un délai raisonnable avant qu'elle ne soit mise en œuvre.

10.    Sites internet et services de tiers 

10.1.    Le Site Internet, nos services ou l'application peuvent contenir des liens (par exemple des hyperliens ou bannières) vers, ou peuvent faire utilisation de sites internet et services de tiers qui ne sont pas la propriété de brocanteetmoi et qui ne sont pas contrôlés par brocanteetmoi (par exemple Google Maps API).
10.2.    brocanteetmoi n'a aucun contrôle sur, et n'est pas responsable du contenu, des politiques, des conditions d'utilisation ou du fonctionnement des sites internet ou des services de quelque tiers que ce soit. Si vous utilisez ceux-ci, vous êtes soumis à la politique et aux conditions d'utilisation d'application prévue par ces tiers.
10.3.    Au cas où vous utilisez les services qui fonctionnent sur base des services de Google (par exemple Google Maps API), vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation de Google.
10.4.    Si l'application fait usage du système d'exploitation iOS d'Apple, vous devez prendere en considération les condtions d'utilisation et les politiques suivantes:
a.    Apple n'est pas partie aux Conditions d'utilisation ni au Contrat d'Annonces existant entre brocanteetmoi et vous. Apple n'est pas responsable de l'application de brocanteetmoi ni de son contenu;
b.    brocanteetmoi vous octroie seulement le droit d'utiliser l'application de brocanteetmoi sur un produit iOS dont vous êtes le propriétaire ou dont vous avez le contrôle, et conformément à ce qui est autorisé par les règles d'utilisation établies dans les conditions d'utilisation de l'App Store;
c.    Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support en relation avec l'application;
d.    Apple n'est pas responsable de la défense, de l'examen ou du règlement des réclamations relative à des droits intellectuels introduite par un tiers quel qu'il soit;
e.    Apple n'est pas responsable de la gestion de toute réclamation introduite par vous ou par un tiers en rapport avec l'application ou sur la base de votre possession et/ou utilisation de l'application, y compris, mais pas exclusivement: des réclamations concernant la responsabilité des produits, des réclamations concernant la non-conformité de l'application avec la législation et la réglementation en vigueur et des réclamations concernant la protection des consommateurs ou des réclamations fondées sur des législations similaires;
f.    Si l'application de brocanteetmoi ne satisfait pas aux garanties applicables, vous pouvez en informer Apple. Apple vous remboursera le prix d'achat de l'application, si le remboursement est d'application. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation en relation avec l'application;
g.    Apple et ses filiales sont des tiers-bénéficiaires de ces Conditions d'utilisation, et par votre acceptation des Conditions d'utilisation, vous acceptez qu'Apple est en droit, en tant que tiers-bénéficiaire (et Apple sera présumée avoir accepté ce droit) d'invoquer ces Conditions d'utilisation à votre encontre.
10.5.    Par l'utilisation du Site Internet ou d'autres services de brocanteetmoi, vous exonérez expressément brocanteetmoi de toute responsabilité qui découlerait de votre utilisation de quelque site internet ou service de tout tiers que ce soit et vers lequel un accès vous serait donné via le Site Internet, le service ou l'application qui l'héberge.
10.6.    L'Utilisateur exonère brocanteetmoi de toute responsabilité envers les tiers en rapport avec les dommages subis par:
a.    la conclusion d'un contrat ou entamer des négociations sur la base d'une Annonce; et
b.    l'utilisation de produits ou services offerts via le Site Internet.

11.    Règlement des plaintes

11.1.    En cas de plaintes au sujet du fonctionnement du Site Internet ou services y afférantes, l'Utilisateur peut contacter brocanteetmoi via le formulaire de contact ou par e-mail (info@brocanteetmoi.be). Un Utilisateur peut, introduire une plainte notamment au sujet d'une prétendue violation du Règlement (UE) 2019/1150 (si d'application), des problèmes techniques et des mesures ou actes de brocanteetmoi qui lui causent un désagrément sérieux.  Les plaintes doivent être introduites par l'Utilisateur auprès brocanteetmoi dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 2 mois de la constatation d'un défaut.
11.2.    Les plaintes doivent être aussi complètes et clairement définies que possible. Lors de l'introduction de votre plainte, vous devez inscrire le mot "Plainte" dans le champ réservé à la description de votre question dans le formulaire de contact ou dans le titre de votre e-mail.
11.3.    Après réception de la plainte, brocanteetmoi vous confirmera la bonne réception de votre plainte et vous serez informé dans les cinq jours ouvrables à propos des délais dans lesquels vous recevrez de notre part une proposition en vue de la solution du problème. Nous ferons de notre mieux pour résoudre les plaintes introduites dans les meilleurs délais.

12.    Autres dispositions

12.1.    Les conventions orales avec brocanteetmoi ne sont pas opposables.
12.2.    Si brocanteetmoi n'applique pas immédiatement une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation, il ne peut en être déduit aucune renonciation à quelques droits que ce soit.
12.3.    Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation sont déclarées nulles, cette nullité n'entache pas la validité des autres dispositions.
12.4.    Les Conditions d'utilisation et le Contrat d'Annonces forment la totalité du contrat entre brocanteetmoi et vous, et remplacent toutes les autres conventions. Les Conditions d'utilisation et les conventions qui découlent de tous les services de brocanteetmoi de même que les litiges éventuels qui en découleraient doivent être compris et interprétés conformément au droit belge.
12.5.    brocanteetmoi peut modifier les Conditions d'utilisation ou des parties de celles-ci à tout moment. brocanteetmoi s'efforcera d'annoncer ce changement dans un délai raisonnable avant qu'il n'entre en vigueur. Les modifications prendront effet dans un délai raisonnable après qu'elles aient été annoncées, ou après que vous ayez à nouveau utilisé le Site Web et/ou les services de brocanteetmoi après la modification, selon ce qui se produit en premier.
12.6.    brocanteetmoi est à tout moment autorisé à transférer ses droits et obligations en vertu des accords relatifs aux services de brocanteetmoi à une des sociétés de son groupe. Les Utilisateurs seront informés en conséquence.
12.7.    En cas de litige découlant de ces accords ou des Conditions d'utilisation, seul le tribunal de Bruxelles sera compétent,. Vous pouvez également soumettre votre plainte à la Commission des litiges via la plateforme ODR européenne. Si l'Utilisateur agit en tant que consommateur (personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'un commerce), cet Utilisateur a également la possibilité, dans un délai d'un mois après brocanteetmoi fait recours à la juridiction du tribunal de Bruxelles, de choisir le tribunal compétent selon la loi pour régler le litige.
12.8.    Pour les questions relatives à l'utilisation et au fonctionnement du Site Internet et nos services, les Utilisateurs peuvent contacter brocanteetmoi via le formulaire de contact ou par e-mail (contact@brocanteetmoi.be).

13.    Evaluations

13.1.    Les Utilisateurs peuvent être invités à évaluer un Annonceur avec lequel ils ont suffisamment interagi dans le cadre d'une Annonce en utilisant la catégrorie "Evaluations".
13.2.    La notation donnée se compose d'un certain nombre d'étoiles et d'un texte standard que l'Utilisateur choisit. La note sera rendue publique quelques jours après avoir été attribuée.
13.3.    L'évaluation n'est pas influencée par brocanteetmoi. Il peut arriver qu'une évaluation ne représente pas (complètement) correctement la situation réelle.
13.4.    Une évaluation:
a.    doit être faite en toute sincérité;
b.    doit se rapporter à l'Annonceur en question; 
c.    doit se rapporter à l'Annonce pour laquelle l'option de notation est proposée;
d.    ne peut pas être faite dans l'intention probable de nuire à l'Annonceur ou d'abuser autrement de cette possiblité.

  • II Règles pour le placement d'Annonces

1.    brocanteetmoi est une platforme publicitaire.

1.1.    brocanteetmoi est une plateforme, accessible via un site internet et une ou plusieurs applications, sur laquelle un Annonceur peut placer et un Utilisateur peut consulter des Annonces.
1.2.    brocanteetmoi n'est pas partie à l'accord conclu entre un Annonceur et un Utilisateur. Les Annonceurs et les Utilisateurs doivent résoudre tout litige entre eux.

2.    Règles générales pour le placement d'Annonces

2.1.    Les Annonces placées sur le Site Internet par l'Annonceur doivent respecter les règles énoncées ci-dessous.
Nous vous conseillons de toujours être très attentif aux règles qui régissent une Annonce.
2.2.    Mise en forme de l'Annonce:
a.    Concernant les Annonces relatives aux produits, seul un produit concret peut être demandé ou offert.
b.    Chaque titre et texte d'une Annonce doit contenir une description du produit ou du service offert ou demandé.
c.    Le titre et le texte des Annonces doivent être rédigés en français sur brocanteetmoi (ou en néerlandais sur 2dehands). Lors de la création et à tout moment après le placement de son Annonce, l'Annonceur peut décider d’écrire son Annonce aussi en néerlandais, en choisissant l’option "Oui, j‘écris mon annonce aussi en néerlandais" lorsqu’il place ou modifie son Annonce.
d.    Il n'est pas permis de placer des Annonces gratuites plus d'une fois sur le Site Internet. Il n'est pas permis d'avoir plusieurs Annonces identiques sur le Site Internet en ligne en même temps. Il n'est pas permis de proposer le même produit ou service dans plus d'une Annonce en même temps sur le Site Internet. En utilisant plus d'un compte, il n'est pas permis de placer plusieurs Annonces identiques ou plusieurs Annonces pour le même produit ou service.
e.    Si une Annonce est supprimée du Site Internet avant la fin de la durée initiale (ou d'une prolongation de celle-ci), il n'est pas permis de placer une Annonce complémentaire identique ou une Annonce pour le même produit ou service pendant la durée restante de l'Annonce initiale, sauf s'il existe une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de suppression accidentelle de l'Annonce ou lorsque l'achat n'a pas eu lieu de manière inattendue).
f.    Les Annonces doivent être placées dans la section, rubrique et catégorie la plus appropriée. Après le placement de son Annonce, l'Annonceur ne peut plus modifier la section et catégorie dans laquelle cette Annonce a été placée.
2.3.    Contenu non autorisé au sein des Annonces:
a.    Le titre et le texte des Annonces ne peuvent pas être trompeurs, inexacts ou incorrects. Le titre et le texte des Annonces doivent décrire clairement et de manière correcte les produits ou services qui sont offerts, et en particulier leurs caractéristiques et leurs prix.
b.    ll n'est pas permis d'offrir ou de présenter certains droits légaux, tels que le droit de l'Utilisateur à un produit ou à un service qui répond aux spécifications spécifiées, comme un service supplémentaire, par exemple en facturant des frais ou en respectant ou en se conformant à ceux-ci uniquement contre rémunération.
c.    Une Annonce ne peut contenir aucun contenu discriminatoire, insultant, menaçant ou incendiaire. Le contenu ne peut pas non plus contenir de messages politiques ou de données personnelles de tiers (publiés illégalement), ni être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
d.    Il n'est pas permis de publier une Annonce dans le seul but de promouvoir directement ou indirectement une entreprise, sauf pour les Entreprises Utilisatrices.
e.    Les photos reprises dans les Annonces doivent toujours porter sur les produits ou les services offerts.
f.    Seuls les sites web ou les liens vers des sites web payants peuvent être inclus dans les Annonces gratuites. Les Annonces ne peuvent mentionner des sites internet ou contenir des liens vers des sites internet qui contiennent entièrement ou partiellement des liens vers d'autres sites internet d'annonces ou vers d'autres annonces qui sont destinées au traitement des revenus publicitaires en générant des clics.
g.    Il n'est pas permis de placer des Annonces qui visent uniquement à générer des clics sur un certain site web.
2.4.    Produits ou services illicites ou illégaux
Il n'est pas permis de proposer des produits qui sont illégaux ou dont le commerce est interdit. Il n'est pas non plus autorisé à offrir des services dont l'exécution est illégale ou illicite. Cliquez ici pour obtenir une liste de produits et services potentiellement illégaux ou illicites. Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive, mais vous donne seulement une indication. Tout le commerce des produits ou services figurant sur cette liste n'est pas interdit, mais peut l'être dans certaines circonstances, par exemple en l'absence de licence. Les produits et services qui ne figurent pas sur cette liste peuvent néanmoins être illégaux ou illicites dans certaines circonstances.
L'Annonceur et l'Utilisateur doivent toujours être très attentifs lorsqu'ils proposent des produits et des services et y répondent. Les Annonceurs et les Utilisateurs sont censés connaître les lois et règlements relatifs au produit ou au service en question. En cas de doute, nous vous conseillons de demander des informations ou des conseils complémentaires, par exemple sur le site web de l'autorité de régulation compétente. La liste des produits ou services suspects ou interdits contient également des suggestions à cet égard.
2.5.    Aucune violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
a.    Il n'est pas permis de reproduire dans les Annonces des produits (ou des images de ceux-ci) qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Cela signifie par exemple qu'il est interdit d'offrir des produits qui portent atteinte aux:
(i)    droits d'auteur d'un tiers, tels que la fourniture d'un logiciel développé par un tiers ou des œuvres musicales, photographiques ou de peintures créées par un tiers sans l'autorisation de ce tiers;
(ii)    droits de marque d'un tiers, par exemple en offrant un vêtement sur lequel un logo d'un tiers est reproduit sans l'autorisation de ce tiers; ou
(iii)    droits de modèle d'un tiers, par exemple en offrant un sac qui est reproduit sans l'autorisation de ce tiers.
b.    Dans le titre et le texte de l'Annonce, seule la marque du produit proposé ou demandé dans l'Annonce peut être utilisée.
c.    Seul le nom commercial de l'entreprise d'où provient le produit ou le service en question peut être utilisé dans le titre ou le texte de l'Annonce. La mention de noms commerciaux appartenant à des produits ou services qui ne sont pas proposés dans l'Annonce n'est pas autorisée.
d.    Le produit ne peut être comparé à d'autres produits que dans le texte de l'Annonce et non dans le titre. La comparaison ne peut en aucun cas créer de confusion quant à l'origine du produit. La comparaison ne peut mentionner aucune marque appartenant à l'autre produit comparable.
e.    Il n'est pas permis d'inclure dans l'Annonce une clause de non-responsabilité concernant l'authenticité du produit proposé dans l'Annonce. Les Annonceurs doivent s'assurer que leurs produits sont authentiques et peuvent être commercialisés, avant de les proposer sur brocanteetmoi.

3.    Placer une Annonce

3.1.    Mon brocanteetmoi
Un Annonceur place son Annonce sur le Site Internet via la rubrique "Vendez vos articles". Avant qu'un Annonceur ne puisse placer une Annonce, il doit d'abord s'enregistrer. Lors de la création d'un compte utilisateur, il n'est pas permis de choisir un nom d'annonceur qui contient une URL ou une partie d'URL. Il n'est pas permis de communiquer vos données de connexion à des tiers. Il n'est pas permis d'utiliser les données de connexion d'un tiers pour placer des Annonces.
3.2.    Conclusion du contrat entre brocanteetmoi et l'Annonceur pour le placement d'Annonces
a.    Sur le Site Internet, l'Utilisateur peut examiner les Annonces d'Annonceurs et y réagir. Si l'Utilisateur est enregistré, il peut également placer lui-même des Annonces sur le Site Internet en tant qu'Annonceur.
b.    Pour vendre sur brocanteetmoi, une participation de 2€ htva/objet vous sera facturée. Nous ne facturons pas de frais de transaction. Si vous souhaitez faire ressortir les Annonces ou mentionner une URL, ce service entraine des frais supplémentaire de 5€ htva/objet.
c. Dans le cas d'Annonces payantes, le Contrat d'Annonces est conclu lorsque la procédure de paiement sur le Site Internet est terminée.
3.3.    Période dans laquelle l'Annonce reste sur le Site Internet
Le renouvellement d'une Annonce est possible. Une Annonce restera sur le Site Internet pendant 28 jours. Vous recevrez un e-mail de notre part 7 jours avant l'expiration de votre Annonce avec lequel vous pourrez la renouveler. Si vous ne renouvelez pas l'Annonce dans les 7 jours, elle sera automatiquement supprimée. Si le produit proposé dans l'Annonce est vendu, l'Annonce sera retirée par brocanteetmoi. Si le produit proposé dans l'Annonce est vendu, le Contrat d'Annonces entre vous et brocanteetmoi prend fin, et brocanteetmoi a pleinement respecté ses obligations en vertu du réglement.

4.    Promotion

4.1.    L'Annonceur a la possibilité de faire promouvoir son Annonce lors de la création de son Annonce. Les règles en la matière sont décrites sur les pages web correspondantes.

5.    Pas de remboursement; droit de rétractation

5.1.    Si l'Annonceur place son Annonces au Top ou le fait ressortir par le biais d'une autre promotion disponible et que cette Annonce ne satisfait pas aux Conditions (particulières) d'utilisation, l'Annonce concernée peut être retirée. L'Annonceur n'a en ce cas aucun droit de récupérer le prix de l'Annonce payante.
5.2.    Dans certains cas, le droit de rétractation pour les contrats à distance, tel que visé dans le Code de droit économique (CDE), peut s'appliquer au placement d'une Annonce par un consommateur. Cliquez ici pour plus d'informations sur le droit de rétractation 
5.3.    En tout état de cause, le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas aux Annonces qui (i) ont été retirées du Site Internet conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation (y compris au titre du chapitre I, article 6) ou (ii) ont été publiées par des Utilisateurs qui sont exclus des services de brocanteetmoi ou auxquels certaines restrictions s'appliquent.
5.4.    Sauf convention contraire, nous demandons qu'une Annonce payante soit placée immédiatement, pendant la période légale. Cela a des conséquences sur tout droit de rétractation applicable. Vous déclarez également que vous renoncez à tout droit de rétractation applicable, dès que le Contrat d'Annonces a été rempli par brocanteetmoi.
5.5.    Si le droit de rétractation susmentionné s'applique à l'Annonce que vous avez placée, vous acceptez que si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devrez à brocanteetmoi une redevance proportionnelle pour les services fournis par brocanteetmoi. Dans certains cas, cette rémunération proportionnelle sera calculée en fonction du nombre de jours restant à courir avant la fin de la période de publicité convenue et/ou du nombre moyen d'offres de produits ou de services pour des Annonces dans la même section, tel que déterminé par brocanteetmoi de temps en temps.
5.6.    Si vous faites usage du droit de rétractation, le prix du service, moins une redevance proportionnelle, vous sera remboursé dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation.

6.    Les offres ne sont pas contraignantes

6.1.    A moins que les Conditions d'utilisation n’en disposent autrement, une offre portant sur un produit ou sur un service n’est pas contraignante pour l'Annonceur.
6.2.    L'Annonceur n'a aucune obligation d'accepter une offre raisonnable. Si une offre est acceptée par l'Annonceur, elle n’oblige pas l'offrant à acheter.
6.3.    Il est interdit de placer des offres dans le seul but de perturber le processus d'offres (par exemple, des offres "pour le fun").
6.4.    Si en raison de l'expiration du délai de placement ou pour toute autre raison, une Annonce est supprimée, les offres correspondantes seront également supprimées.

7.    Les règles concernant les méthodes de tarification ou de paiement au sein des Annonces

7.1.    L'Annonceur et l'Utilisateur doivent convenir ensemble du mode de paiement. En tant qu'Utilisateur, assurez-vous que le paiement est sécurisé. Cliquez ici pour plus d'informations sur le paiement sécurisé. 
7.2.    Un Annonceur ne peut mentionner un prix partiel dans le champ de l'Annonce réservé au prix. Le prix demandé indiqué dans le champ de l'Annonce réservé au prix doit inclure tous les frais qui sont payables par l'Utilisateur. Cela signifie que tous les frais nécessairement encourus par l'Utilisateur pour acheter et utiliser le produit offert ou pour acheter le service offert, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de livraison obligatoires, les taxes, les frais de transfert et les frais de préparation (de conduite), doivent être inclus dans le prix demandé.
7.3.    Les Annonceurs qui offrent leurs biens et services à des particuliers en tant qu'entrepreneurs sont tenus, en vertu du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, d'indiquer les prix incluant la TVA dans une Annonce.

8.    Signaler à brocanteetmoi des Annonces illicites ou illégales

8.1.    Notifications des Annonces en violation des Conditions d'utilisation
a.    Le Formulaire "Signaler à brocanteetmoi" ne peut être utilisé que par les titulaires de droits de propriété intellectuelle ou leurs agents et les instances légales (voir à ce sujet l'article 2.5). Le Système "Signaler à brocanteetmoi" peut également être utilisé pour signaler les Annonces en infraction à d'autres dispositions des Conditions d'utilisation, telles que les Annonces qui offrent des produits illégaux ou qui ont un contenu diffamatoire.
b.    L'utilisation abusive du Système "Signaler à brocanteetmoi" est considérée comme un acte contraire aux Conditions d'utilisation et peut nous conduire à prendre les mesures décrites au chapitre I, article 6, à l'égard de l'Utilisateur en question.
8.2.    Notifications en cas de violation des droits de propriété intellectuelle
a.    Le programme "Signaler à brocanteetmoi" de brocanteetmoi a pour but de garantir que les produits proposés dans les Annonces n'enfreignent pas les droits d'auteur, les marques ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
b.    Les titulaires de droits peuvent signaler une Annonce contenant de la contrefaçon et demander sa suppression en remplissant le Formulaire "Signaler à brocanteetmoi" et en l'envoyant à brocanteetmoi conformément aux instructions. Si le Formulaire "Signaler à brocanteetmoi" est correctement et complètement rempli et reçu par brocanteetmoi, l'Annonce concernée sera supprimée.
c.    Les informations demandées dans le Formulaire "Signaler à brocanteetmoi" visent à garantir que la partie qui signale l'infraction est le plaignant légitime lui-même ou est officiellement autorisée par le plaignant légitime. Ces informations doivent également nous permettre d'identifier l'Annonce à retirer.
d.    Dès que brocanteetmoi a reçu pour la première fois un Formulaire "Signaler à brocanteetmoi" entièrement et correctement rempli, les contacts ultérieurs peuvent facilement être poursuivis par e-mail avec brocanteetmoi.

9.    Nous ne donnons pas de garanties 

9.1.    Les Annonceurs et les Utilisateurs doivent effectuer des recherches et obtenir des informations suffisantes avant de placer une Annonce sur le Site Internet. Nous ne contrôlons pas la qualité du contenu d'une Annonce, la sécurité ou la légalité des produits ou services annoncés, l'exactitude des offres, la capacité des Annonceurs à vendre des produits ou à offrir des services et/ou la capacité des Utilisateurs à acheter des produits ou à acheter des services. brocanteetmoi ne donne aucune garantie à cet égard.
9.2.    brocanteetmoi ne peut vous pas garantir non plus que les produits ou services qui sont offerts par les Annonceurs sur le Site Internet correspondent en tous points à vos attentes.

10.    Indemnisation du service concernant les Annonces et limitation de la responsabilité de brocanteetmoi

10.1.    Chaque Utilisateur tiendra brocanteetmoi indemne contre les réclamations de tiers en ce qui concerne les dommages subis par :
(i)    la conclusion d'un contrat sur base d'une Annonce;
(ii)    l'utilisation des produits achetés par l'intermédiaire du Site Internet;
(iii)    l'utilisation des services offerts par le Site Internet;
(iv)    la nature (prétendument) contrefaisante et/ou autrement illégale (du contenu) de l'Annonce et/ou le produit livré. 
10.2.    Les conditions de limitation de la responsabilité de brocanteetmoi sont incluses dans le chapitre I.

11.    Modifications

11.1.    Le Site Internet ou des parties de celui-ci, y compris la durée de la publicité, les options de renouvellement, la classification des groupes et des sections, la classification du Site Internet et les options de recherche, peuvent être modifiés à tout moment par brocanteetmoi et à sa seule discrétion. Nous nous efforcerons de notifier tout changement de ce type dans un délai raisonnable avant qu'il n'entre en vigueur.
11.2.    brocanteetmoi peut modifier les prix des Annonces payantes à tout moment. Si, pendant la durée d'un Contrat d'Annonces, une augmentation des prix intervient dans une mesure supérieure à celle de l'indice des prix à la consommation, l'Annonceur a le droit de résilier cet accord de publicité. La page des frais de l'Annonceur énumère les catégories et les frais éventuels de placement d'une Annonce.

12.    L'Annonce peut également être publiée ailleurs

12.1.    brocanteetmoi peut utiliser une Annonce et son contenu à ses propres fins publicitaires. Cela signifie, entre autres, que nous pouvons afficher tout ou partie d'une Annonce par le biais d'autres canaux de distribution, tels que les sites web qui font partie du groupe eBay (comme eBay.be ou PayPal.be), les sites web de tiers, la presse écrite ou la télévision.
12.2.    En plaçant une Annonce, vous accordez automatiquement une licence gratuite, mondiale, irrévocable, sous-licenciable et transférable à brocanteetmoi pour utiliser, reproduire, distribuer et divulguer (et permettre à des tiers d'utiliser et de reproduire) l'Annonce et/ou (des parties de) son contenu à des fins de marketing, de promotion et/ou de publicité. Vous garantissez que vous êtes autorisé à accorder cette licence.
12.3.    Nous pouvons fournir à des tiers l'accès à une Annonce à des fins publicitaires pour leur permettre de cette Annonce ou d'autres Annonces sur des sites web tiers, par courrier électronique et par d'autres canaux. Ces promotions peuvent inclure toute ou partie de l'Annonce.
12.4.    Le format des Annonces peut être modifié de manière à ce que les Annonces soient accessibles à partir d'appareils mobiles ou d'autres applications logicielles tierces.
12.5.    Le Site Internet contient des références (par exemple au moyen d'un hyperlien ou d'une bannière) à des sites web de tiers. Ces références peuvent également être placées dans ou à côté d'une Annonce. brocanteetmoi n'a aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites web. Sur ces sites web, les règles (notamment concernant la vie privée) de ce site web s'appliquent.
 

  • III. Des conditions supplémentaires concernant les Entreprises Utilisatrices

1.    Général

1.1.    Les présentes conditions supplémentaires concernant les Entreprises Utilisatrices s'appliquent exclusivement à un Utilisateur qui agit à titre commercial ou professionnel, à des fins en rapport avec son activité commerciale, artisanale ou professionnelle ("Entreprise Utilisatrice") dans le cadre de ses activités via ou en lien avec le Site Internet, par l'intermédiaire d'Admarkt ou autrement.
1.2.    Les Entreprises Utilisatrices peuvent choisir d'utiliser des services et des fonctionnalités spécifiques offerts par brocanteetmoi, donnant lieu à un paiement. Ces frais, ou les méthodes de calcul de ces frais, seront communiquées à l'Entreprise Utilisatrice avec le service ou la fonctionnalité concernés, avant que l'Entreprise Utilisatrice ne donne son accord.
1.3.    Une Annonce placée sur le Site Internet est visible par tous les médias qui (peuvent) afficher le Site Internet, comme les applications pour téléphones portables. Les Annonces peuvent également être visibles sur des sites externes via des canaux de distribution supplémentaires et des programmes d'affiliation facultatifs.
 

2.    Restriction des services fournis; prise de mesures

2.1.    Avant de prendre toute mesure à l'égard d'une Entreprise Utilisatrice, telle que visée à l'article 6 des dispositions générales des Conditions d'utilisation, brocanteetmoi transmettra à l'Entreprise Utilisatrice l'exposé des motifs de cette décision.
2.2.    En cas de décision de brocanteetmoi de résilier la fourniture de tous ses services à une Entreprise Utilisatrice, brocanteetmoi transmettra à l'Entreprise Utilisatrice l'exposé des motifs de cette décision trente jours avant que la résiliation ne prenne effet. brocanteetmoi ne sera pas tenue de respecter ce délai dans la mesure où la loi le permet, par exemple en cas de violations répétées ou d'autres circonstances.

3.    Classement des Annonces

3.1.    Plusieurs facteurs influencent l'ordre ou la manière dont les Annonces sont affichées sur le Site Internet. Le point de départ est que les Annonces sont classées selon le moment du placement. Le fait qu'une Annonce soit placée dans une catégorie pour laquelle un paiement doit être effectué n'affecte pas en soi le classement ou l'affichage d'une Annonce par rapport aux autres Annonces de la même catégorie. Les éléments suivants ont une influence sur le classement d'une Annonce dans la même catégorie:
a.    l'achat d'une option supplémentaire, qui par exemple place une Annonce en haut de boutique, ou sous forme d’un banner.

4.    Services accessoires offerts par brocanteetmoi

4.1.    Des services accessoires peuvent être proposés aux Utilisateurs par brocanteetmoi ou des tiers via le Site Internet, tels que des contrats de crédit à la consommation, des assurances, des services de paiement ou des services d'expédition proposés par des tiers.
4.2.    En principe, l'Entreprise Utilisatrice est également autorisée à proposer ses propres services complémentaires, sauf accord ou stipulation contraire expresse.

5.    Acces au données par brocanteetmoi et l'Entreprise Utilisatrice

5.1.    Pendant la durée de l'accord avec l'Entreprise Utilisatrice, et pendant une période de temps ultérieure, brocanteetmoi a accès, dans le cadre du prestation de ses services, aux informations et aux données des Entreprises Utilisatrices qu'elle a fournies lors de l'utilisation du Site Internet ou qu'elle a générées, ou qui sont utilisées en exécution de la licence de contenu figurant dans les présentes Conditions d'utilisation. Cela comprend les informations que les Entreprises Utilisatrices fournissent à brocanteetmoi lors de l'enregistrement, telles que les données personnelles, toutes les informations requises pour créer un compte, les messages et le contenu. De plus, des informations sont générées par brocanteetmoi lors de l'utilisation du Site Internet, telles que des informations sur les Annonces placées, les paramètres d'affichage des Annonces, les Evaluations, l'activité des Utilisateurs, les informations de paiement (le cas échéant) et la communication entre les Utilisateurs.
5.2.    Une Entreprise Utilisatrice obtient les informations nécessaires pour pouvoir utiliser le Site Internet et tout autre service supplémentaire convenu, comme les messages, les coordonnées des acheteurs (potentiels) et les informations pertinentes sur son ou ses Annonce(s). Une Entreprise Utilisatrice aura accès à son compte et aux informations connexes, telles que le contenu du moteur de recherche et les informations et communications avec les autres, pendant la durée de son accord avec brocanteetmoi. Le cas échéant, éventuellement sur la base d'accords supplémentaires, un accès peut également être donné à des informations statistiques, des informations analytiques, des informations concernant des vues et des informations sur des prospects.  
5.3.    Si brocanteetmoi transmet à des tiers des données qui lui ont été transmises ou qui ont été générées sans que cela ne soit nécessaire pour la fourniture de services, brocanteetmoi en informera l'Entreprise Utilisatrice dans la mesure requise par la loi. Dans la déclaration de confidentialité, vous pouvez lire comment brocanteetmoi traite les données qui sont des données personnelles.
5.4.    Après l'expiration du contrat avec l'Entreprise Utilisatrice, brocanteetmoi peut conserver des informations et des détails sur le compte de l'Entreprise Utilisatrice dans la mesure où la loi le permet.

6.    Médiation

6.1.    En cas de litige entre une Entreprise Utilisatrice et brocanteetmoi, les parties peuvent, en plus de ce qui est prévu ailleurs dans les Conditions d'utilisation, essayer de parvenir à un accord par le biais de la médiation.
6.2.    brocanteetmoi n'est pas disposée ni obligée à participer à une procédure devant un organisme de résolution des litiges de consommation. brocanteetmoi est disposée à coopérer avec des médiateurs pour parvenir à un accord à l'amiable avec les Entreprises Utilisatrices. Cependant, les Entreprises Utilisatrices doivent essayer de résoudre tout problème avec le service clientèle de brocanteetmoi avant de s'engager dans un tel processus de médiation.
6.3.    brocanteetmoi et l'Entreprise Utilisatrice sont libres de désigner un médiateur choisi conjointement par eux. Ainsi, brocanteetmoi examinera les demandes raisonnables de résolution du litige par le biais d'organismes de règlement alternatif des litiges reconnus sur le marché, comme par exemple la médiation ou l'arbitrage, comme alternative à la procédure judiciaire.

7.    Fin du contrat

7.1.    En principe, l'Entreprise Utilisatrice peut mettre fin au contrat avec brocanteetmoi à tout moment en supprimant son compte, sauf accord contraire par écrit (par exemple dans un contrat distinct), auquel cas l'accord convenu prévaut sur le présent article.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

A. Introduction

  1. La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.

  2. Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.

B. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal
et a été modifié par Website Planet 

C. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :

  1. Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;

  2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;

  3. Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;

  4. Des informations que vous saisissez quand vous créez un profil sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre situation amoureuse, vos intérêts et vos loisirs, votre parcours scolaire et votre parcours professionnel ;

  5. Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;

  6. Des informations que vous saisissez quand vous utilisez les services de notre site web ;

  7. Des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez ;

  8. Des informations relatives aux achats que vous faites, aux services que vous utilisez ou aux transactions que vous effectuez sur notre site, qui incluent votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et informations bancaires ;

  9. Des informations que vous publiez sur notre site web dans l’intention de les publier sur internet, et qui incluent votre identifiant, vos photos de profil et le contenu de vos publications ;

  10. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web, y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;

  11. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique

D. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:

  1. Administrer notre site web et notre entreprise ;

  2. Personnaliser notre site web pour vous ;

  3. Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;

  4. Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;

  5. Vous fournir les services achetés sur notre site ;

  6. Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements ;

  7. Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;

  8. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;

  9. Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;

  10. Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;

  11. Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;

  12. Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;

  13. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;

  14. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et

  15. D’autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles sur notre site web dans le but de les publier, nous les publierons et pourrons utiliser ces informations conformément aux autorisations que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site web et peuvent être ajustés dans vos paramètres de confidentialité sur le site web.

Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.

E. Divulgation de vos informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.

Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

  1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

  2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;

  3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;

  4. À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et

  5. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.

Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.

F. Transferts internationaux de données

  1. Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.

  2. Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.

  3. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.

  4. Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.

G. Conservation de vos informations personnelles

  1. Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.

  2. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.

  3. Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:

    1. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;

    2. Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et

    3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).

H. Sécurité de vos informations personnelles

  1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.

  2. Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).

  3. Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.

  4. Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.

  5. Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site web ; nous ne vous demanderons pas votre mot de passe (sauf quand vous vous identifiez sur notre site web).

I. Amendements

Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.

J. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:

  1. Le règlement de frais

  2. La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.

En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.

K. Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

L. Mise à jour des informations

Merci de nous faire savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

M. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur web vers un navigateur web et stocké par le navigateur. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur. Les cookies peuvent être « persistants » ou « de session » : un cookie persistant est stocké par le navigateur et reste valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins d’être supprimé par l’utilisateur avant cette date d’expiration ; quant à un cookie de session, il expire à la fin de la session utilisateur, lors de la fermeture du navigateur. Les cookies ne contiennent en général aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées dans les cookies et obtenues par les cookies. {SÉLECTIONNEZ LA FORMULE ADAPTÉE Nous n’utilisons que des cookies de session / que des cookies persistants / des cookies de session et des cookies persistants sur notre site web.}

  1. Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous:

    1. Nous utilisons Google Analytics et Adwords sur notre site web pour : {INCLUEZ TOUTES LES MANIÈRES DONT LES COOKIES SONT UTILISÉS SUR VOTRE SITE} reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web/ suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web/ activer l’utilisation d’un panier sur le site web/ améliorer l’utilisation d’un site web/ analyser l’utilisation du site web/ administrer le site web/ empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web/ personnaliser le site web pour chaque utilisateur/ envoyer des publicités ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs (décrivez vos autres objectifs);

  2. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter les cookies. Par exemple:

    1. avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options internet», «Confidentialité» puis «Avancé»;

    2. avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», «Confidentialité» puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» depuis le menu déroulant et en décochant «Accepter les cookies provenant des sites»; et

    3. avec Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», «Montrer les paramètres avancés» et «Paramètres de contenu» puis en sélectionnant «Empêcher les sites de définir des données» dans l’en-tête «Cookies».

Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

  1. Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Exemple:

    1. avec Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer le fichier cookies manuellement (vous pourrez trouver des instructions pour le faire ici http://support.microsoft.com/kb/278835);

    2. avec Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»; et

    3. avec Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».

  2. Supprimer les cookies aura un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web.